Conditions générales d'utilisation — Geduk (app.geduk.fr)
Version 1.0 — en vigueur à compter du 13 novembre 2026.
Préambule
La plateforme de formation Geduk est éditée et exploitée par CVBSP Conseil et solution, EURL au capital de 400 euros, immatriculée au RCS de Saint-Pierre sous le numéro 831 901 806, dont le siège est situé 11 bis rue Léopold Hoarau, 97427 L'Étang-Salé, La Réunion, France (ci-après « CVBSP »). Contact : contact@cvbsp.fr.
L'espace auquel vous accédez a été ouvert par une organisation (votre employeur, votre organisme de formation, votre école ou toute autre structure) qui a souscrit à Geduk et qui gère votre compte. Pour toute question sur votre formation, votre inscription ou les données vous concernant, votre premier interlocuteur est cette organisation.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») fixent les règles d'utilisation de la Plateforme. Elles s'appliquent à toute personne qui l'utilise, quel que soit son rôle.
Article 1 — Définitions
- Plateforme : le logiciel Geduk accessible sur app.geduk.fr et ses sous-domaines.
- Organisation : la structure cliente de CVBSP qui a ouvert l'Espace et qui gère les comptes de ses Utilisateurs.
- Espace : l'instance de la Plateforme ouverte à l'Organisation.
- Utilisateur ou vous : toute personne disposant d'un compte dans un Espace (apprenant, formateur, administrateur, manager ou tout autre rôle).
- Contenus : les modules, parcours, documents, vidéos, évaluations et autres ressources mis à disposition dans l'Espace.
Article 2 — Acceptation
Les CGU vous sont présentées lors de votre première connexion ; vous les acceptez pour utiliser la Plateforme. Toute nouvelle version vous est présentée de la même manière ; si vous la refusez, vous ne pouvez plus utiliser la Plateforme et vous pouvez demander à l'Organisation la suppression de votre compte.
Si vous créez un Espace ou si vous en êtes administrateur, vous acceptez en outre, au nom de l'Organisation, les conditions générales de vente de l'offre SaaS, accord de traitement des données compris, consultables sur geduk.fr/cgv. Elles régissent le contrat entre l'Organisation et CVBSP et ne créent aucune obligation à la charge des apprenants.
Article 3 — Votre compte
3.1 Création. Votre compte est créé par l'Organisation ou, si elle l'a permis, par vous-même lors d'une inscription en ligne. Vous fournissez des informations exactes.
3.2 Identifiants. Vos identifiants sont personnels et confidentiels. Vous ne les partagez avec personne et vous choisissez un mot de passe que vous n'utilisez pas ailleurs. Si l'Organisation impose la double authentification, vous la mettez en place. Toute action effectuée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous.
3.3 Compte compromis. Si vous pensez que vos identifiants ont été utilisés par un tiers, changez votre mot de passe et prévenez sans délai un administrateur de l'Espace.
Article 4 — Usage de la Plateforme
Vous utilisez la Plateforme pour suivre ou organiser les formations proposées dans l'Espace, dans le cadre fixé par l'Organisation. Il vous est interdit :
- de partager votre compte ou d'utiliser celui d'un autre Utilisateur ;
- de tenter d'accéder à des données, des espaces ou des fonctions auxquels vos droits ne vous donnent pas accès ;
- de contourner ou de tester les mesures de sécurité de la Plateforme sans l'accord écrit de CVBSP ; si vous découvrez une faille, signalez-la à contact@cvbsp.fr sans l'exploiter ;
- d'utiliser des robots ou des scripts pour extraire massivement des données ou pour surcharger la Plateforme, en dehors de l'API et du serveur MCP mis à disposition par l'Organisation ;
- de déposer des fichiers contenant des virus ou tout autre code malveillant ;
- de publier des propos ou des fichiers illicites : contenus haineux, harcelants, diffamatoires, violents ou pornographiques, atteintes à la vie privée, contrefaçons ;
- de frauder aux évaluations, notamment en faisant passer une évaluation par un tiers, ou de fausser le temps de formation enregistré ;
- de signer un émargement ou de produire une preuve de présence pour un autre Utilisateur, ou pour une séance à laquelle vous n'avez pas assisté ;
- de reproduire, de diffuser ou d'exploiter les Contenus en dehors de la Plateforme, sauf autorisation de l'Organisation ;
- de décompiler la Plateforme ou d'en reproduire le code, sauf dans les cas autorisés par la loi.
Article 5 — Temps de formation, émargements et preuves
La Plateforme enregistre votre activité de formation : connexions, progression, temps passé, réponses, résultats, attestations obtenues. Lorsque l'Organisation organise des séances en présence ou à distance, vous pouvez être invité à émarger par une signature électronique ou à produire une preuve de présence.
Ces informations servent à l'Organisation pour suivre votre formation et pour justifier de sa réalisation, notamment auprès des financeurs et des organismes de certification. Votre signature engage votre responsabilité : elle atteste de votre présence effective.
Article 6 — Vos publications
Vous restez responsable des messages, des réponses, des devoirs et des fichiers que vous déposez sur la Plateforme. Vous garantissez détenir les droits nécessaires à leur publication. Vous autorisez l'Organisation et CVBSP à les héberger, à les reproduire et à les afficher aux Utilisateurs concernés dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la formation. L'Organisation et CVBSP peuvent retirer toute publication contraire aux CGU.
Article 7 — Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces et la marque Geduk appartiennent à CVBSP. Les Contenus appartiennent à l'Organisation ou aux titulaires de droits qui les lui ont concédés. L'accès à la Plateforme ne vous confère aucun droit sur eux, en dehors de leur consultation pour votre formation et du téléchargement des documents que la Plateforme vous propose, tels que vos attestations.
Article 8 — Fonctions d'intelligence artificielle
Selon le paramétrage de l'Espace, la Plateforme peut vous proposer un assistant conversationnel ou d'autres fonctions qui reposent sur l'intelligence artificielle. Les réponses de l'assistant sont produites automatiquement : elles peuvent être inexactes ou incomplètes et ne remplacent pas les consignes de votre formateur ni de l'Organisation. Vos échanges avec l'assistant sont enregistrés dans l'Espace et transmis, pour le temps de la réponse, au fournisseur de modèles d'intelligence artificielle choisi par l'Organisation, qui en répond. Il en va de même pour la transcription d'un enregistrement vocal. N'y confiez aucune information personnelle ou sensible qui ne serait pas nécessaire à votre question.
Article 9 — Ludification
Si l'Organisation l'active, la Plateforme attribue des points, des niveaux et des badges selon votre activité, et peut afficher des classements. Votre nom et vos points peuvent alors apparaître dans un classement visible des autres Utilisateurs de l'Espace.
Article 10 — Données personnelles
10.1 Rôles. L'Organisation est responsable du traitement des données vous concernant dans l'Espace : c'est elle qui décide des formations, des informations demandées et de leur durée de conservation. CVBSP traite ces données pour son compte, en qualité de sous-traitant, et uniquement pour faire fonctionner la Plateforme.
10.2 Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, que vous exercez auprès de l'Organisation. Si vous écrivez à CVBSP (contact@cvbsp.fr), votre demande est transmise à l'Organisation. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10.3 Hébergement. Les données de la Plateforme sont hébergées en France.
10.4 Cookies et stockage local. La Plateforme n'utilise que les cookies et le stockage local nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir votre session et retenir votre langue. Elle ne comporte aucun traceur de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Elle charge des polices de caractères depuis Google Fonts et la bibliothèque de paiement de Stripe, ce qui transmet votre adresse IP à ces prestataires.
Article 11 — Disponibilité
CVBSP s'efforce de rendre la Plateforme accessible en permanence, mais ne peut le garantir : des opérations de maintenance, des pannes ou des événements extérieurs peuvent l'interrompre. Les fonctions de la Plateforme évoluent au fil des mises à jour.
Article 12 — Responsabilité
Vous êtes responsable de l'usage que vous faites de la Plateforme et de vos publications. Les Contenus de formation relèvent de la responsabilité de l'Organisation qui les met à disposition. CVBSP n'est pas responsable de l'organisation de votre formation, de son contenu, ni des décisions que l'Organisation prend à votre égard.
Article 13 — Suspension et fin du compte
L'Organisation gère votre compte : elle peut le suspendre ou le supprimer, notamment à la fin de votre formation. CVBSP peut suspendre un compte qui ne respecte pas les CGU ou qui menace la sécurité de la Plateforme, et en informe l'Organisation. L'accès à l'Espace peut aussi être fermé temporairement lorsque l'Organisation ne règle pas son abonnement : votre compte et vos données sont conservés, et l'accès revient dès le paiement ; adressez-vous alors à l'Organisation. Votre compte prend fin en même temps que l'Espace.
Article 14 — Signaler un contenu illicite
Toute personne peut signaler un contenu illicite présent sur la Plateforme en écrivant à contact@cvbsp.fr, qui est aussi le point de contact de CVBSP pour les autorités. Le signalement indique :
- l'adresse précise du contenu (lien ou description permettant de le retrouver) ;
- les raisons pour lesquelles il est jugé illicite ;
- le nom et l'adresse électronique de son auteur, sauf pour les infractions où la loi permet de s'en dispenser ;
- une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et complètes.
CVBSP traite les signalements avec diligence, en lien avec l'Organisation, informe leur auteur de la suite donnée et motive toute restriction auprès de l'Utilisateur concerné, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.
Article 15 — Modification des CGU
CVBSP peut modifier les CGU. La nouvelle version vous est présentée à votre connexion suivante, dans les conditions de l'article 2.
Article 16 — Droit applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur application est porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.